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Comment accéder aux Ventes Publiques Immobilières?

Posted on juin 8, 2023

Il existe plusieurs façons de vendre votre propriété. Choisissez de vendre seul et de faire connaître votre bien ou de déléguer la mission à une agence immobilière. Mais le recours aux enchères semble être le moyen de vente le plus rapide, le plus cher et surtout le plus sûr. De nombreux propriétaires optent pour les enchères en raison de la transparence que ce système offre. Tous types de biens immobiliers anciens ou neufs, appartements, maisons de ville ou de campagne, terrains, chalets, garages, locaux commerciaux pour professionnels, bureaux, etc. peuvent être vendus aux enchères publiques.

1) Mais comment profite-t-on des enchères immobilières?

Il est impératif de mentionner qu'il existe deux types d'enchères immobilières; enchères judiciaires et enchères notariales.

Des ventes aux enchères notariales sont organisées dans les associations notariales départementales à la demande du propriétaire du bien. Toute personne a le droit d'enchérir seule sans la médiation d'aucun représentant. Pour participer, il suffit de contacter le notaire en charge du dossier en début de séance notariale et de remettre un chèque de caution d'une valeur estimée à 20% du prix du bien à vendre. Le nouveau propriétaire du bien, celui qui aura remporté la meilleure enchère, devra s'acquitter d'une participation aux frais d'organisation de 1% HT du prix de l'adjudication en plus des frais de notaire et des droits d'enregistrement classiques dus à toutes transactions.. immobilier. L'opération de transfert ne peut être définitive qu'après un délai de 10 jours. La loi garantit à l'acheteur le droit de régler l'achat dans un délai n'excédant pas 45 jours.

2) Comment se déroulent les enchères?

Les enchères judiciaires ont lieu dans les salles d'audience sur ordonnance du tribunal et sont orchestrées par un juge. Ce mode de vente fait souvent suite à une saisie d'actifs, une liquidation d'actifs ou une division d'actifs. Dans les enchères judiciaires, l'intervention d'un avocat inscrit au greffe du tribunal où a lieu la cession est obligatoire. C'est lui qui devra s'occuper de toute la paperasse jusqu'à l'obtention du titre d'acquisition.

Dans ce cas, l'acheteur doit déléguer la mission par mandat écrit à un avocat de son choix tant qu'il est attaché au tribunal où a lieu la vente et lui remettre un chèque d'acompte d'environ 20% du prix du bien à acheter Le prix d'acquisition dans ce cas est généralement entre 20 et 30% moins cher que le prix du marché. Outre les honoraires d'avocat, l'adjudicataire devra également s'acquitter des frais de justice et des droits d'enregistrement usuels.

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