Que ce soit en tant qu'entreprise ou en tant qu'individu, nous sommes appelés à collaborer avec des personnes d'autres domaines. Il s'avère que ce domaine est peut-être totalement nouveau pour nous et que les termes qui y sont utilisés sont totalement différents. Dans tous les cas, il est important d'avoir un minimum de notions avant de se lancer. Avez-vous déjà entendu parler de VEFA ou de Vente en l'état futur d'achèvement? Cet article aborde le sujet de la VEFA et explique son fonctionnement.
Qu'est-ce que la VEFA?
Comme nous l'avons défini plus haut, VEFA est l'acronyme de vente en état futur d'achèvement. Ce terme est utilisé en droit civil français et désigne le fait d'acheter un bien immobilier en cours de construction. Il y a même des cas où vous achèterez votre propriété avant même que la construction n'ait commencé. La définition de la VEFA se trouve à l'article 1601-3 du Code civil. Selon cet article, la VEFA est un contrat par lequel le propriétaire du bien cède ses droits à l'acquéreur. Les droits se réfèrent au terrain et aux constructions qui existaient déjà sur ce terrain. Il va sans dire que tous les biens immobiliers à construire appartiendront à l'acquéreur.
Quel est le principe de fonctionnement de la VEFA?
La VEFA est l'un des deux types de contrats de vente d'un bien immobilier en construction ou à construire. Le vendeur peut être le promoteur immobilier ici. Il lui appartiendra de veiller au bon déroulement des différentes étapes, qui comprennent l'achat du terrain et la construction de la propriété en question. Il est important qu'il y ait une signature préalable du contrat entre les deux parties. Ce contrat n'a rien à voir avec le contrat de vente final.
Le contrat préliminaire ou contrat de réservation permet de réserver le bien. Cela profite donc à la personne qui souhaite acquérir le bien. Ce contrat n'est pas indispensable mais si l'acquéreur valorise son bien, il peut passer par là. Il n'est pas nécessaire de faire appel à un notaire pour la signature de ce type de contrat.
Le contrat définitif, en revanche, prouve que la vente a bien eu lieu. C'est pourquoi ce contrat doit être authentifié. Il faut dire que le Code de la Construction et de l'Habitation dans son article L.261-11 précise qu'un certain nombre de choses doivent être mentionnées dans le contrat définitif. Ceux-ci comprennent, entre autres, le prix de vente, la description de l'immeuble vendu.
Un notaire est-il nécessaire pendant la VEFA?
Sans passer par quatre chemins, la réponse est immédiatement oui. Il est important d'avoir un notaire à ses côtés lorsqu'il veut établir une VEFA. En tant qu'officier public, le notaire dispose de plusieurs prérogatives. Il a la possibilité de faire des copies authentiques de son contrat, de conserver ce contrat, d'attester la date de signature du contrat.
Lors d'une VEFA, il appartiendra au notaire d'informer les deux parties des différentes conséquences de ce projet. Bien entendu, le notaire a le devoir de rester impartial durant l'opération.
Vous souhaitez plus d'informations sur la VEFA? Vous pouvez consulter le site https://www.2nd-World.fr.