Rappelons que l'acte de naissance est un document indispensable pour prouver l'existence d'une personne. Ce document officiel vous permet d'effectuer facilement certaines démarches administratives, comme l'établissement d'une carte d'identité ou d'un passeport par exemple. Les personnes qui ne disposent pas de ce document peuvent s'adresser aux services compétents pour demander un acte de naissance. Quelles sont les étapes pour y parvenir?
Qui peut demander un acte de naissance?
Il est à noter que la demande d'acte de naissance, qu'il s'agisse d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance avec filiation, peut être faite par l'intéressé personnellement ou par son représentant légal. Le conjoint a également la possibilité de faire une demande. Les ascendants de l'intéressé ont également le droit de demander une copie du document, ainsi que les descendants. Dans certains cas, un professionnel, autorisé par la loi, peut également faire une demande, de même qu'un avocat pour son client. Quant à l'acte de naissance sans filiation, il est accessible à tous.
Comment demander un acte de naissance?
Il existe plusieurs façons de demander un acte de naissance :
– En Internet
Les personnes nées en France ont la possibilité de postuler via le site internet de leur commune de naissance. Ceci est mieux indiqué pour les personnes qui vivent loin de leur lieu de naissance.
Les personnes nées à l'étranger peuvent déposer leur demande via le site Internet du Service central de l'état civil du ministère des Affaires étrangères.
– Par mail
Vous avez également la possibilité de demander un acte de naissance en envoyant un courrier à la mairie de votre lieu de naissance. Votre courrier doit comporter des informations telles que le nom, les prénoms et la date et le lieu de naissance de la personne en question, sans oublier les mêmes informations concernant les parents.
S'il s'agit d'une demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation, l'intéressé doit préciser les mêmes données (noms, prénoms, date et lieu de naissance de l'intéressé par acte de naissance et parents…).
Dans le cas d'un extrait d'acte de naissance sans filiation, les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne suffisent. Votre demande doit être accompagnée d'une enveloppe-réponse affranchie.
– A la mairie
Si vous faites une demande d'acte de naissance au guichet de la mairie, vous l'obtiendrez plus rapidement que si vous le faisiez par courrier. Si vous souhaitez obtenir une copie intégrale de l'acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation, il vous suffit de fournir un document prouvant le lien qui lie l'intéressé à l'acte. Il est également nécessaire de présenter votre carte d'identité.
S'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance sans affiliation, aucun document ne sera demandé.
Quel service contacter pour demander un acte de naissance?
Toute personne née en France métropolitaine peut demander un acte de naissance à la mairie de son lieu de naissance. Si la personne concernée est née à l'étranger, elle doit s'adresser au service central de l'état civil de Nantes.
Combien coûte une demande d'acte de naissance et combien de temps cela prend-il?
Le service que vous contacterez pour demander votre acte de naissance est gratuit. Cela signifie que le service est gratuit. Une fois votre dossier déposé, le document vous sera délivré sur place si vous vous présentez au guichet de la mairie. Les personnes qui postulent par courrier devront patienter encore quelques jours, sachant que le document est envoyé par courrier.