Que vous occupiez un logement en tant que locataire ou propriétaire résident, vous êtes assujetti à la taxe foncière chaque année. Avec la modification apportée dans la loi de finances 2018, tout contribuable remplissant les conditions peut être exonéré de cette taxe. Qui peut bénéficier de cette exonération? Quel est le plafond de revenus en 2018? Voici quelques-unes des questions auxquelles cet article répondra le plus clairement possible.
Qui est concerné par l'exonération totale en matière de taxe d'habitation?
Certaines personnes ont droit à une exonération totale de la taxe foncière au titre de leur résidence principale. Il s'agit notamment des contribuables qui souffrent d'un handicap ou d'une maladie qui les empêche de se débrouiller seuls. Pour ces personnes qui ne peuvent subvenir à leurs besoins les plus élémentaires, un revenu de référence est pris en compte, celui de l'année précédente et inférieur à un seuil. Il existe également d'autres catégories telles que les bénéficiaires de l'allocation de solidarité vieillesse ou de l'allocation complémentaire handicap, les contribuables de plus de 60 ans et les veuves non couvertes par les IFI avec un impôt sur le revenu de référence qui n'atteint pas un certain plafond. Rappelons à ce niveau qu'un ménage peut bénéficier de cette exonération lorsque l'un des conjoints remplit la condition d'invalidité et d'âge.
Conditions liées à l'occupation du logement et plafond de revenus 2018
Les contribuables pouvant être exonérés de taxe d'habitation sont les personnes vivant seules ou avec leur conjoint. Cette condition tient également compte de vos ayants droit fiscaux qui occupent le même logement. Personnes âgées vivant dans des établissements de soins de longue durée ou des maisons de retraite. Pour cette catégorie, le bénéfice de l'exonération de taxe d'habitation n'est possible qu'en cas de conservation de la jouissance exclusive de leur résidence habituelle. Quant aux revenus de l'impôt de référence des contribuables qui se prévalent de cet abattement, ils ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Qu'en est-il de la couverture et du soulagement ?
Les contribuables qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur les successions peuvent bénéficier d'un allégement partiel. Pour avoir droit à cet avantage fiscal, ces personnes doivent disposer d'un revenu de référence déterminé en fonction de leur situation familiale et inférieur à un certain plafond. Évidemment, pour fixer ce revenu de référence, tous les revenus des membres qui composent le foyer fiscal sont pris en compte. Cette réduction est une méthode consistant à limiter la taxe d'habitation 2018 au taux de 3,44% du montant du revenu de référence considéré. Il faut en déduire la réduction de cet impôt qui peut varier selon la taille du foyer fiscal. Il faut terminer en précisant que les personnes remplissant les conditions d'allègement ou d'exonération listées ci-dessus sont également éligibles à l'allègement de la taxe d'habitation de Macron. Le principal avantage de celle-ci réside dans la possibilité pour les contribuables concernés de bénéficier de la suppression totale de leur impôt pour 2020.