Certaines situations peuvent entraîner des conflits entre le locataire et le propriétaire d'un logement. Des situations telles que le non-paiement du loyer dans lequel le locataire ne paie pas son loyer et la détérioration du logement par ce dernier. Il peut également arriver que le propriétaire refuse de restituer la caution au locataire ou refuse de travailler sur le logement. Voici quelques litiges locatifs courants entre propriétaires et locataires. Cependant, il existe des solutions pour résoudre ce type de conflit et les procédures à engager diffèrent selon les cas. Il est préférable d'éviter la voie judiciaire visant à un règlement à l'amiable. Mais parfois l'un ou l'autre n'aura d'autre choix que d'aller en justice pour régler le litige. Dans cet article, nous allons examiner trois de ces litiges les plus courants et vous proposer des solutions pour les résoudre à l'amiable ou devant les tribunaux. Cependant, vous pouvez utiliser la gestion des propriétés pour éviter certains conflits.
Le locataire ne paie pas son loyer
Le non-paiement du loyer est l'un des conflits locatifs les plus fréquents et représente l'un des aspects négatifs associés au fait d'être propriétaire. Lorsque le locataire ne paie pas son loyer, on dit que le propriétaire a affaire à un locataire délinquant. Que la raison soit volontaire ou incontrôlable, le bailleur doit d'abord tenter de se réconcilier avec le locataire. Si le règlement réussit, il laissera moins de cicatrices qu'un procès. Si celle-ci échoue et que les loyers impayés s'accumulent, il sera toujours possible de saisir le juge pour qu'il se prononce. Dès lors, le propriétaire doit adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, au locataire et à son garant éventuel. A défaut de réponse satisfaisante, il peut décider d'agir en justice pour ne réclamer que le loyer dû ou pour récupérer auprès de lui le loyer dû et le logement.
dégradation du logement
Parmi les obligations qui pèsent sur le locataire, figure l'entretien du logement. De ce fait, vous êtes responsable de l'entretien fréquent du logement, mais également des dégâts éventuels causés pendant la durée du bail. Pour tous travaux d'entretien en cas de sinistre, il appartient au locataire d'effectuer ces réparations et de payer. C'est pourquoi il est recommandé au propriétaire de préparer un état des lieux détaillé d'entrée et de sortie pour éviter tout conflit avec son locataire. Un bon moyen de se prémunir contre ce type de situation est de contracter une garantie. Toutefois, lorsque le locataire refuse de s'occuper des réparations, alors le propriétaire peut saisir la justice et saisir le tribunal d'instance seul compétent en matière de litiges immobiliers.
Ne pas restituer le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie, aussi appelé caution locative, est une somme versée par le locataire à la signature du bail d'habitation, à l'entrée dans les lieux d'une location pour garantir les dettes du propriétaire, notamment les arriérés de loyer ou les charges, mais aussi les réparations des dégâts, etc. Si la loi oblige le bailleur à rembourser la caution dans les deux mois suivant le départ du locataire, la réalité est tout autre. La non restitution de la caution est, selon les associations de consommateurs, le litige le plus fréquent qu'un locataire rencontre avec son ancien propriétaire. Pour récupérer cette somme, le locataire peut saisir la commission de conciliation. Sinon, vous devez aller au tribunal.