Les quartiers historiques du centre-ville qui offrent un patrimoine varié sont un lieu incontournable qui reflète le savoir-faire de chaque ville et sa richesse culturelle. La loi Malraux, qui est un régime de défiscalisation, est la plus ancienne des lois de défiscalisation encore en vigueur. L'objectif de cette loi Malraux est la protection du patrimoine architectural en favorisant la restauration et la rénovation des bâtiments et monuments historiques. Grâce à cette loi, les quartiers historiques sont sauvegardés, le patrimoine historique est modernisé et les maisons dans des zones spécifiques des villes sont réhabilitées pour l'habitation ou la location.
1. La loi de Malraux en quelques mots :
La loi Malraux, instaurée en 1962 par André Malraux, redynamise ces quartiers et les protège de l'oubli. Cette loi autorise l'exploitation de bâtiments et d'habitations historiques et anciens pour la réalisation de projets immobiliers, assurant la rénovation des lieux sans altérer leur empreinte architecturale historique. Les articles 31 et 156 du Code général des impôts établissent que les investisseurs qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers dans les quartiers anciens peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt calculée sur l'ensemble des travaux réalisés jusqu'à 400 milliers d'euros étalés sur une période de quatre années consécutives. Le dispositif de Malraux exige que la restauration de l'immeuble ou de l'appartement soit complète. Les travaux de réhabilitation partielle ne sont pas pris en compte. Le plafond des réductions d'impôts est de 120 000 euros maximum. Deux cas de figure sont proposés :- Une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 30% des travaux de réhabilitation réalisés si l'immeuble concerné est situé dans un Site d'Intérêt Patrimonial Remarquable (SPR), avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé. – Un crédit d'impôt d'un montant de 22% des travaux réalisés dans le cas où l'immeuble réhabilité est situé dans un Lieu d'Intérêt Patrimonial Remarquable (SPR), avec un Plan d'Evaluation Architecturale et Patrimoniale (PVAP) approuvé, ou dont la restauration programme est terminé. été déclarée d'utilité publique.
Il est également important de noter que la loi Malraux peut être optimisée pour le déficit foncier (lorsque vos charges annuelles dépassent le loyer annuel que vous percevez).
Pour profiter de cet avantage, il suffit de suivre un programme avec sol déficitaire.
2. Qui peut bénéficier des avantages de cette loi?
Toute personne propriétaire d'un bien immobilier apte à l'habitation ou d'un bien précédemment à usage d'habitation mais qui a temporairement perdu son état peut bénéficier de la défiscalisation de la loi Malraux, à condition qu'il soit situé dans un secteur protégé, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). ), une zone de valorisation architecturale et patrimoniale (AVAP ou AMVAP) ou dans un quartier dégradé. Il s'agit également d'immeubles professionnels situés dans les mêmes zones dès lors que les revenus qu'ils génèrent sont imposables au titre des revenus fonciers, dans les conditions prévues à l'article 199 quater vicies du Code général des impôts.
Pour bénéficier de ce dispositif, le propriétaire du bien doit également s'engager à louer son logement pour une durée minimale de 9 années consécutives, à titre de résidence principale, 12 mois après la fin des travaux. Il est absolument interdit de louer votre bien à un membre de votre famille, ou à l'un de vos ascendants ou descendants.
Pour les monuments historiques, la procédure est différente. En effet, il est conseillé de passer par un programme dans un monument historique.
Il est précisé que le dispositif Malraux est accessible à toute personne résidant en France qui souhaite investir dans les quartiers anciens précités, tel qu'établi par l'article 48 du Code général des impôts. Et les personnes très imposées sont les principaux bénéficiaires de la défiscalisation de la loi Malraux. La loi Malraux peut être cumulée avec d'autres investissements locatifs, à savoir la loi Pinel pour l'achat d'un bien immobilier neuf, la loi Censi Bouvard pour la location meublée, ou encore la loi Girardin.