La TEOM pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe que le trésor public et donc l'Etat, collecte généralement par l'intermédiaire du syndicat ou de l'EPCI, pour réaliser les activités quotidiennes de collecte des ordures ménagères, car en France, toutes les communes et collectivités doivent financer le recueil. et le traitement de ces résidus.
Les principes et le mode de calcul de cette taxe
Cette taxe sur les ordures ménagères est payée par les personnes concernées par la taxe foncière. En quelques mots, c'est le propriétaire en question au 1er janvier de chaque exercice fiscal qui paie la taxe d'ordures ménagères qu'il perçoit chaque année, chaque octobre. A noter que la taxe foncière sur les déchets d'habitation atteint tout propriétaire. Il existe cependant des cas particuliers dans lesquels le propriétaire peut récupérer ces taxes. En particulier, lorsque le logement est mis en location, vous pouvez reprendre cette charge au locataire. En principe, les charges d'ordures ménagères pour le locataire couvrent la totalité de ses charges locatives, qu'il doit régler chaque mois, en même temps que le loyer. Le propriétaire du logement présentera un justificatif de ses charges, c'est-à-dire une copie de sa taxe foncière. Le locataire, après vérification de l'adresse, pourra calculer le montant de la TEOM qu'il devra rembourser.
De plus, pour un locataire qui vient d'arriver ou qui va quitter un logement, la facture des ordures ménagères est calculée au prorata des mois d'occupation du logement, sur une année. Par exemple, si un locataire va déménager le 30 avril, le bailleur ne récupère que 4/12 du montant total de cette charge et devra facturer l'autre partie de la taxe d'enlèvement des ordures au prochain locataire. Par contre, il en est de même pour le locataire qui arrive en cours d'année. Si par exemple ce dernier arrive le 1er mars et est toujours là le 31 décembre de la même année, alors il sera à sa charge de 8/12 de la TEOM pour rembourser le propriétaire. Ce dernier sera remboursé des 3/12 restants de l'année du locataire précédent.
Dans ce même contexte, il est donc normal que chaque propriétaire qui va demander le remboursement dans les règles et délais des différentes charges, doive rembourser le montant facturé en trop à son locataire, s'il quitte son logement avant la fin. de la période 'année.
Coûts d'établissement des rôles : récupérables ou non ?
Tout d'abord, il faut savoir que la taxe d'élimination des ordures ménagères est en fait une redevance locative, mais ce n'est absolument pas le cas des frais d'établissement des rôles dus à l'Etat pour le recouvrement de la taxe. La TEOM est fixée par décret législatif, mais pas la taxe forfaitaire. Le montant de ces charges est indiqué en accessoire de la taxe elle-même dans la déclaration de taxe foncière, et le propriétaire ne peut en réclamer le remboursement au locataire. En effet, dans certains cas, comme dans le cas d'un logement meublé ou d'une colocation, les charges sont versées au propriétaire sous forme de forfait, c'est-à-dire d'une somme qui couvre l'ensemble des charges. Cela empêche le propriétaire de réclamer le remboursement de la taxe. En cas de location, il doit évaluer le montant du forfait, y compris le coût de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.